Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services de conseil fournis par Comunidad Rebellion, cabinet de conseil en innovation stratégique et conduite du changement, dont le siège social est situé au Quai de Willebroeck 33, 1000 Bruxelles, Belgique.

1. Objet et Acceptation

L'accès au site comunidaderebellion.com et la commande de nos services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Ces conditions prévalent sur toute autre disposition contraire figurant dans tout autre document échangé entre les parties, sauf accord écrit exprès.

2. Description des Services

Comunidad Rebellion propose des services de conseil en transformation organisationnelle, incluant notamment :

• Audit de Culture d'Entreprise et d'Agilité.
• Ateliers de Co-création et Design Thinking.
• Accompagnement à la Restructuration Agile des équipes.

La portée exacte, les délais et les honoraires de chaque mission font l'objet d'une convention d'engagement séparée.

3. Engagements et Responsabilités

3.1. De Comunidad Rebellion

Nous nous engageons à exercer notre mission avec diligence, compétence et en conformité avec les règles de l'art du conseil. Nos conseils sont donnés à titre professionnel mais n'engagent pas notre responsabilité quant aux décisions finales prises par le Client.

3.2. Du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, et garantit leur exactitude. Il désigne un interlocuteur principal ayant pouvoir de décision.

4. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Tous les livrables (rapports, méthodologies, frameworks) restent la propriété intellectuelle de Comunidad Rebellion jusqu'au paiement intégral des honoraires. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation pour son usage interne.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielle toute information sensible échangée dans le cadre de la mission, conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR).

5. Limitations de Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs (perte d'exploitation, manque à gagner).

6. Résolution des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.